Définitions

« Éditeur » ou « WHEVO » : la société WHEVO, éditrice et hébergeur du Site.

« Site » : le site internet accessible à l'adresse clientsagogo.fr, exploité sous la marque commerciale Clients à gogo.

« Utilisateur » : toute personne physique ou morale qui accède au Site ou le consulte.

« Consommateur » : toute personne physique qui agit à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle.

« Professionnel » : tout Utilisateur agissant dans le cadre de son activité professionnelle.

« Services » : les prestations présentées sur le Site (création de sites, SEO, Google Ads, etc.).

« Contenus » : l'ensemble des éléments composant le Site (textes, visuels, code, bases de données, etc.).

« CGU » : les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

« Devis » : la proposition commerciale personnalisée adressée à un client, distincte des présentes CGU.

Article 1 — Objet et champ d'application

1.1. Les présentes CGU définissent les conditions d'accès et d'utilisation du Site, ainsi que les droits et obligations respectifs de l'Éditeur et de l'Utilisateur.

1.2. Le Site est un site vitrine à caractère exclusivement informationnel et promotionnel. Il ne constitue ni une plateforme de commerce électronique ni un espace de vente en ligne.

1.3. Les CGU ne se confondent pas avec les conditions contractuelles applicables aux Services. Toute prestation fait l'objet d'un Devis distinct accepté séparément.

1.4. Les CGU complètent les Mentions légales, la Politique de confidentialité et la Politique d'utilisation des cookies.

Article 2 — Acceptation des CGU

2.1. L'accès au Site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2.2. L'Utilisateur qui n'accepte pas les CGU est invité à quitter le Site immédiatement.

2.3. Les CGU opposables sont celles en vigueur à la date de connexion de l'Utilisateur.

Article 3 — Accès au Site

3.1. Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès internet.

3.2. Les informations figurant sur le Site sont fournies à titre indicatif et n'ont aucune valeur contractuelle.

3.3. L'Éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site à tout moment, sans préavis ni indemnité.

Article 4 — Force majeure

4.1. La responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée en cas d'inexécution imputable à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

4.2. Constituent notamment des cas de force majeure : catastrophes naturelles, pandémies, guerres, cyberattaques, défaillances des réseaux de télécommunication, décisions des autorités publiques.

Article 5 — Propriété intellectuelle

5.1. L'ensemble des Contenus du Site est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Ces Contenus sont la propriété exclusive de WHEVO ou font l'objet d'une autorisation d'exploitation régulière.

5.2. La marque « Clients à gogo », la dénomination WHEVO et le nom de domaine clientsagogo.fr sont protégés et demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur.

5.3. Toute reproduction ou exploitation non autorisée des Contenus constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 6 — Responsabilité et garanties

6.1. Les informations du Site sont fournies à titre indicatif sans garantie d'exhaustivité ou d'exactitude.

6.2. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site.

6.3. Vis-à-vis d'un Professionnel, la responsabilité de l'Éditeur est limitée aux seuls dommages directs et certains, plafonnée à 100 €.

6.4. Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de dol, faute lourde ou dommage corporel, ni à l'égard du Consommateur pour ses droits impératifs.

Article 7 — Obligations de l'Utilisateur

7.1. L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination et aux lois en vigueur.

7.2. Il est notamment interdit de : tenter d'accéder frauduleusement au Site ; procéder à du scraping ou moissonnage automatisé ; introduire des codes malveillants ; mener des attaques DDoS ; usurper une identité ; transmettre des informations fausses ou illicites.

Article 8 — Liens hypertextes

8.1. Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre de commodité. L'Éditeur n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu.

8.2. Tout lien entrant vers le Site est soumis à l'autorisation préalable de WHEVO.

Article 9 — Disponibilité et hébergement

9.1. L'Éditeur s'efforce de maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7, dans le cadre d'une obligation de moyens.

9.2. Le Site est hébergé par WHEVO sur sa propre infrastructure. Les coordonnées de l'hébergeur figurent dans les Mentions légales.

Article 10 — Données personnelles

10.1. WHEVO traite les données personnelles des Utilisateurs en qualité de responsable de traitement, dans le respect du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.

10.2. Les modalités détaillées figurent dans la Politique de confidentialité.

Article 11 — Cookies

Les modalités relatives aux cookies figurent dans la Politique d'utilisation des cookies.

Article 12 — Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. La dernière version publiée sur le Site fait seule foi. La poursuite de l'utilisation du Site vaut acceptation des CGU modifiées.

Article 13 — Convention de preuve

Les registres informatisés et journaux de connexion conservés dans les systèmes de l'Éditeur font foi entre les parties des connexions et actions effectuées sur le Site, conformément aux articles 1366 et 1368 du Code civil.

Article 14 — Dispositions générales

14.1. Nullité partielle. Si une stipulation était déclarée nulle, les autres conservent leur pleine force.

14.2. Langue. Les CGU sont rédigées en français. En cas de traduction, la version française fait foi.

Article 15 — Règlement des différends et droit applicable

15.1. Les présentes CGU sont régies par le droit français.

15.2. En cas de différend, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, tout litige avec un Professionnel relèvera du Tribunal de commerce de Paris.

15.3. Le Consommateur bénéficie de ses droits impératifs et peut recourir à la médiation (coordonnées sur demande à contact@clientsagogo.fr) ou à la plateforme européenne RLL : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 16 — Éditeur et contact

WHEVO — SAS au capital de 1 000 € — marque : Clients à gogo
229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France
SIREN : 937 966 216 — SIRET : 937 966 216 00015
Téléphone : 01 85 13 57 62
E-mail : contact@clientsagogo.fr

Voir aussi les Mentions légales.