Article 1 — Éditeur du site

1.1. Le site internet accessible à l'adresse https://clientsagogo.fr (ci-après le « Site ») est édité par :

WHEVO
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris
Siège social : 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France
SIREN : 937 966 216
SIRET (siège) : 937 966 216 00015
N° de TVA intracommunautaire : FR52 937 966 216
Code APE : 68.10Z
Date de création : 7 novembre 2024
Activité : agence web — création de sites internet, référencement naturel (SEO) et campagnes Google Ads pour artisans, commerçants et TPE
Marque commerciale exploitée : Clients à gogo
Adresse électronique : contact@clientsagogo.fr
Téléphone : 01 85 13 57 62

Ci-après désignée « l'Éditeur » ou « WHEVO ».

Article 2 — Directeur de la publication

2.1. Conformément à l'article 6 III, 1° de la LCEN, le directeur de la publication du Site est :

M. Philippe Martin, Directeur.

2.2. Toute correspondance relative à la publication peut être adressée par voie postale au siège social de WHEVO, ou par courrier électronique à contact@clientsagogo.fr.

2.3. Le directeur de la publication veille au respect des obligations légales et réglementaires applicables aux contenus diffusés sur le Site.

Article 3 — Hébergement

3.1. Conformément à l'article 6 III, 2° de la LCEN, il est précisé que le Site est hébergé directement par la société WHEVO, qui exploite à cet effet sa propre infrastructure technique. WHEVO assume ainsi cumulativement la qualité d'éditeur et d'hébergeur du Site.

3.2. Hébergeur :

WHEVO
229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France
SIREN : 937 966 216
Contact technique : contact@clientsagogo.fr

3.3. En sa qualité d'hébergeur, WHEVO bénéficie du régime de responsabilité allégée prévu à l'article 6-I-2 de la LCEN. Elle ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison des contenus stockés à la demande de tiers (notamment messages, avis, formulaires ou pièces transmises par les utilisateurs) dès lors qu'elle n'en avait pas effectivement connaissance ou qu'elle a agi promptement pour les retirer ou en rendre l'accès impossible après notification régulière.

Article 4 — Signalement de contenus illicites

4.1. Conformément à l'article 6-I-5 de la LCEN, tout utilisateur peut signaler un contenu qu'il estime manifestement illicite en adressant à WHEVO une notification écrite à contact@clientsagogo.fr ou par courrier au siège social.

4.2. Pour être recevable et permettre un traitement diligent, la notification doit comporter : la date de la notification ; l'identité du notifiant ; la description et la localisation précise (URL) du contenu litigieux ; les motifs de droit justifiant son retrait ; et la copie de la correspondance adressée, le cas échéant, à l'auteur du contenu.

4.3. Conformément à l'article 6-I-4 de la LCEN, toute notification abusive ou présentant un contenu comme illicite en vue d'en obtenir le retrait alors qu'il ne l'est pas est susceptible d'engager la responsabilité de son auteur.

Article 5 — Propriété intellectuelle

5.1. Le Site, sa structure générale, son architecture logicielle, son code source et son code objet, ses bases de données, ainsi que l'ensemble des éléments qui le composent — textes, visuels, illustrations, photographies, vidéos, infographies, logos, icônes, marques, dénominations, chartes graphiques, typographies et arborescences — sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et, le cas échéant, par le droit des bases de données (art. L341-1 et suivants CPI).

5.2. Ces éléments sont la propriété exclusive de WHEVO ou font l'objet, en sa faveur, d'une autorisation ou d'une licence d'exploitation régulière. La dénomination « Clients à gogo », le nom de domaine clientsagogo.fr et l'ensemble des signes distinctifs reproduits sur le Site sont protégés et demeurent la propriété de WHEVO.

5.3. Aucune disposition des présentes ne saurait être interprétée comme conférant à l'utilisateur une licence ou un quelconque droit de propriété intellectuelle sur les éléments du Site. La consultation du Site n'autorise qu'un usage strictement privé, personnel et non commercial.

5.4. Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, modification, extraction, réutilisation, diffusion, mise à disposition ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, du Site ou de l'un quelconque de ses éléments, sans l'autorisation écrite et préalable de WHEVO, est strictement interdite.

5.5. Sont notamment prohibés l'aspiration, le moissonnage automatisé (scraping), l'extraction de tout ou partie substantielle des bases de données, ainsi que tout usage à des fins d'entraînement de systèmes d'intelligence artificielle, sans accord exprès de WHEVO.

5.6. Toute exploitation non autorisée constitue un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur sur le fondement des articles L335-2, L335-3 et L716-4 du Code de la propriété intellectuelle, et est susceptible de poursuites, y compris au titre de la concurrence déloyale et du parasitisme (art. 1240 du Code civil).

Article 6 — Limitation de responsabilité

6.1. Nature du Site. Le Site est un support à caractère exclusivement informationnel et promotionnel. Les informations, descriptifs de prestations, exemples de réalisations, estimations, délais et tarifs y figurant sont communiqués à titre indicatif, n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient constituer un engagement de WHEVO. Toute prestation fait l'objet d'un devis distinct accepté séparément.

6.2. Obligation de moyens. WHEVO est tenue, au titre du Site, d'une simple obligation de moyens. Elle met en œuvre des diligences raisonnables pour assurer l'exactitude et l'actualité des informations diffusées, sans pouvoir en garantir le caractère exhaustif, exact ou pérenne.

6.3. Disponibilité. WHEVO s'efforce de maintenir le Site accessible en permanence, sans garantie de continuité. L'accès peut être interrompu, suspendu ou limité, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, en cas d'incident technique, de défaillance des réseaux de communication électronique, ou de cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Ces interruptions n'ouvrent droit à aucune indemnité.

6.4. Exclusion. Dans toute la mesure permise par la loi, WHEVO ne saurait être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, prévisibles ou imprévisibles, et notamment des pertes d'exploitation, pertes de chiffre d'affaires, de clientèle, de données, d'image ou de bénéfices, résultant de l'accès au Site, de son impossibilité d'accès, de son utilisation, du crédit accordé à une information qui en serait issue, de la présence de virus ou autres éléments nuisibles, ou d'une intrusion frauduleuse d'un tiers dans ses systèmes.

6.5. Plafond. En tout état de cause, et pour autant que la responsabilité de WHEVO viendrait à être retenue à raison de l'utilisation du Site, celle-ci serait limitée aux seuls dommages directs et certains effectivement subis, à l'exclusion de tout dommage indirect ou immatériel.

6.6. Réserves d'ordre public. Les limitations et exclusions qui précèdent ne s'appliquent ni en cas de faute lourde ou dolosive de WHEVO, ni en cas de dommage corporel, ni dans les hypothèses où une disposition légale impérative en prohibe l'application. Aucune stipulation des présentes n'a pour objet ou pour effet de priver de sa substance une obligation essentielle de WHEVO (art. 1170 du Code civil) ni de créer un déséquilibre significatif au détriment d'un utilisateur non professionnel (art. L212-1 du Code de la consommation).

Article 7 — Données personnelles

7.1. WHEVO collecte et traite des données à caractère personnel en qualité de responsable de traitement, dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.

7.2. Conformément à la réglementation applicable, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après son décès.

7.3. Ces droits s'exercent par courrier électronique à contact@clientsagogo.fr ou par voie postale au siège social, accompagné le cas échéant d'un justificatif d'identité.

7.4. Les modalités détaillées des traitements (finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires) figurent dans la Politique de confidentialité, à laquelle l'utilisateur est invité à se reporter.

7.5. Tout utilisateur dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

Article 8 — Cookies et traceurs

8.1. Le Site est susceptible d'utiliser des cookies et autres traceurs. Les traceurs non strictement nécessaires au fonctionnement du Site (notamment de mesure d'audience non exemptée ou de publicité) ne sont déposés et lus qu'après recueil du consentement préalable de l'utilisateur, conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux recommandations de la CNIL.

8.2. L'utilisateur peut à tout moment retirer son consentement et paramétrer ses préférences. Les modalités sont précisées dans la Politique d'utilisation des cookies.

Article 9 — Liens hypertextes

9.1. Liens sortants. Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites édités par des tiers. WHEVO n'exerce aucun contrôle sur ces sites et sur leur évolution ; elle décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leurs pratiques ou les produits et services qui y sont proposés. L'activation de ces liens relève de la seule responsabilité de l'utilisateur.

9.2. Liens entrants. La création de tout lien hypertexte pointant vers le Site est subordonnée à l'autorisation écrite et préalable de WHEVO, révocable à tout moment et sans justification. Sont en tout état de cause prohibés les liens établis par voie de framing ou d'inline linking, ainsi que tout lien diffusé depuis un site dont le contenu porterait atteinte aux droits ou à l'image de WHEVO.

Article 10 — Force majeure

La responsabilité de WHEVO ne saurait être recherchée en cas d'inexécution ou de retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini à l'article 1218 du Code civil et par la jurisprudence des juridictions françaises, en ce compris notamment les défaillances ou interruptions des réseaux de télécommunication et de fourniture d'énergie, les cyberattaques, les pandémies, les catastrophes naturelles, les incendies et les décisions des autorités publiques.

Article 11 — Droit applicable et juridiction compétente

11.1. Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française ; en cas de traduction en une ou plusieurs langues, seule la version française fait foi.

11.2. En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable préalablement à toute action contentieuse.

11.3. À défaut d'accord amiable, tout litige sera porté devant les juridictions du ressort de la Cour d'appel de Paris, sous réserve des règles impératives de compétence applicables, notamment au profit des consommateurs au sens du Code de la consommation.

11.4. Nullité partielle. Si l'une quelconque des stipulations des présentes était déclarée nulle, illicite ou réputée non écrite, les autres stipulations conserveraient leur pleine force et leur plein effet.

Article 12 — Contact

12.1. Pour toute question relative au Site ou aux présentes mentions légales, l'utilisateur peut contacter WHEVO :

WHEVO — marque commerciale : Clients à gogo
229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France
SIREN : 937 966 216 — SIRET : 937 966 216 00015
N° de TVA intracommunautaire : FR52 937 966 216
Téléphone : 01 85 13 57 62
E-mail : contact@clientsagogo.fr

12.2. Les présentes mentions légales se lisent en complément des Conditions Générales d'Utilisation, de la Politique de confidentialité et de la Politique d'utilisation des cookies.